Conditions Générales de Vente

Objet du contrat

Les prestations de conseil de Dessinons ton avenir sont régies par ces CGV, complétées par une proposition d’accompagnement (méthodologie, budget, intervenants, calendrier). Ensemble, elles forment le contrat. En cas de conflit, la proposition d’accompagnement prévaut.

Démarrage et déroulement

La prestation commence après signature d’un devis. Dessinons ton avenir s’engage à fournir les services convenus. Toute demande non prévue fera l’objet d’un avenant. L’entreprise n’est pas responsable des décisions prises par le client sur la base des conseils donnés.

Propriété des livrables

Le client devient propriétaire des résultats à la fin de la mission et après paiement. Les outils, méthodes et savoir-faire restent la propriété de Dessinons ton avenir. Le client autorise l’entreprise à le citer comme référence, sauf opposition écrite.

Tarifs et paiements

– Prix : défini dans le devis.

– Paiement : à réception de facture, par virement, sans escompte.

– Retard : intérêts de retard (2× le taux légal) et suspension possible de la mission.

– Demandes complémentaires : avenant si en lien avec la mission ; nouvelle proposition sinon.

Obligations du client

Le client doit fournir toutes les informations et moyens nécessaires à la mission. Il facilite les contacts utiles. L’interlocutrice principale est Anne-Laure Letohic. La qualité de la prestation dépend de la qualité des informations fournies.

Durée

Le contrat débute à la signature et reste en vigueur jusqu’à la fin de la mission, sauf résiliation anticipée. Les délais sont indicatifs et peuvent varier, notamment en cas d’intervention de tiers.

Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder confidentielles les informations identifiées comme telles. Dessinons ton avenir peut transmettre certaines données à des tiers sous engagement de confidentialité, et conserver les documents à des fins internes.

Clauses diverses

– Prestataires externes : peuvent être sollicités avec accord du client.

– Force majeure : exonère les parties sauf pour le paiement. Une séance annulée à moins de 48h sans motif valable est facturée (50% la 1re fois, 100% ensuite).

– Résiliation : le client peut renoncer par écrit, avec paiement des prestations réalisées. En cas de résiliation par Dessinons ton avenir, les sommes trop perçues seront remboursées.

– Communications : par courrier ou email avec accusé de lecture.

– Litiges : droit français applicable. Tribunal compétent : celui du siège de Dessinons ton avenir.

– Autres clients : l’entreprise peut travailler avec d’autres clients, sous réserve de confidentialité.

– Intégralité du contrat : le contrat remplace tout accord antérieur. Toute modification doit être formalisée par avenant.